Le contrat peut également être déclaré nul en cas d'erreur sur la qualités essentielles du cocontractant dès lors que le contrat a été conclu en considération de la personne. Article 1135 L'erreur sur un simple motif, étranger aux qualités essentielles de la prestation due ou du Ainsi, l’erreur doit porter sur les qualités essentielles de la prestation due (1) ou, pour certains contrats sur celles du cocontractant (2). Ainsi, en est-il de l’erreur directe sur la valeur c’est-à-dire l’erreur sur l’évaluation économique de l’objet du contrat (C.civ., art. L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n'est une cause de nullité que dans les contrats conclus intuitu personae, c'est-à-dire dans les contrats conclus en considération de la personne du cocontractant (art. Au même titre que l’erreur sur les qualités essentielles de la prestation, le législateur a entendu faire de l’erreur sur les qualités essentielles du cocontractant une cause de nullité (1133, al. L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n'est une cause de nullité que dans les contrats conclus en considération de la personne. L'erreur sur un simple motif, étranger aux qualités essentielles de la prestation due ou du cocontractant, n'est pas une cause de nullité, à moins que les parties n'en aient fait expressément un élément déterminant de leur consentement. L’erreur sur la personne. Force est de constater qu’en principe, l’erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n’est pas toujours une cause de nullité du contrat. b. L’erreur doit être excusable. Sur ce point l'ordonnance se contente de … L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n'est une cause de nullité que dans les contrats conclus en considération de la personne. Article 1135 L'erreur sur un simple motif, étranger aux qualités essentielles de la prestation due ou du cocontractant, n'est Elles (les … Elle doit être déterminante du consentement (3) et être excusable (4). 1136 : « L’erreur sur la valeur par laquelle, sans se tromper sur les qualités essentielles de la prestation, un contractant fait seulement … L'actuel article 1134 du Code civil, après la réforme donc, dispose en ces termes suivants que « L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n'est une. ).Le législateur a ainsi reconduit la solution retenue en 1804 à la nuance près toutefois qu’il a inversé le principe et l’exception. L’erreur doit porter sur les qualités essentielles de la prestation due, et non sur les qualités essentielles du cocontractant. c. L'erreur est une cause de nullité qu'elle porte sur la prestation de l'une ou de l'autre partie. 1134). 1 C. ==> Principe. – L'erreur sur un simple motif, étranger aux qualités essentielles de la prestation due ou du cocontractant, n'est pas une cause de nullité, à moins que les parties n'en aient fait expressément un élément déterminant de leur consentement. L'erreur sur un simple motif, étranger aux qualités essentielles de la prestation due ou du cocontractant, n'est pas une cause de nullité, à moins que les parties n'en aient fait expressément un élément déterminant de leur consentement. civ. Selon l'article 1134 du Code civil « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Art. Cependant, elle constitue un vice du consentement lorsque les contrats sont conclus en considération de la personne (Article 1134 du … Elle doit porter sur les qualités essentielles de la prestation. 1135.